Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site capital-ia.io est édité par :

• Raison sociale : E.INVEST SLU
• Marques commerciales : Capital IA™ / AI Capital™ — écosystème Fluxcaler
• Forme juridique : Societat Limitada Unipersonal (SLU) — Principauté d’Andorre
• N° NRT : L-713231-Y
• Siège social : Carrer St. Antoni, Num. 7, Pis 5, Edifici Ayerbe — AD700 Escaldes-Engordany, Andorra
• Représentant légal : David Pontoizeau, CEO
• Email : [email protected]

2. Hébergement

Le site capital-ia.io est hébergé par Cloudflare, Inc. (Cloudflare Pages) — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis — cloudflare.com. Les traitements liés aux formulaires sont opérés sur l’infrastructure européenne de E.INVEST SLU (écosystème Fluxcaler).

3. Directeur de la publication

David Pontoizeau, en qualité de CEO de E.INVEST SLU.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site capital-ia.io (textes, images, logos, éléments graphiques, vidéos, icônes, structure) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Les marques Capital IA™, AI Capital™, Fluxcaler, Hello MAX, les logos et l’ensemble des signes distinctifs associés sont la propriété exclusive de E.INVEST SLU. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

5. Conditions d’utilisation du site

L’accès au site capital-ia.io est gratuit. Les frais d’accès et de communication sont à la charge de l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination et à ne pas porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits de tiers ou aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

6. Limitation de responsabilité

E.INVEST SLU s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité de ces informations. Les estimations produites par le diagnostic en ligne sont indicatives et ne constituent ni une garantie de résultat, ni un conseil financier, comptable ou juridique.

E.INVEST SLU décline toute responsabilité en cas de :

• Interruption temporaire du site pour maintenance ou mise à jour
• Impossibilité temporaire d’accès au site liée à des facteurs techniques hors de son contrôle
• Dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la cause
• Utilisation du site par un tiers non autorisé

7. Liens hypertextes

Le site capital-ia.io peut contenir des liens vers des sites tiers. E.INVEST SLU n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données ou leur disponibilité.

8. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont décrits dans notre Politique de confidentialité. Pour toute question relative à vos données personnelles : [email protected]

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit de la Principauté d’Andorre. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux d’Andorre seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales :

• Email : [email protected]
• Adresse : E.INVEST SLU — Carrer St. Antoni, Num. 7, Pis 5, Edifici Ayerbe — AD700 Escaldes-Engordany, Andorra