Politique de confidentialité

1. Introduction

La société E.INVEST SLU, exploitant les marques Capital IA™ et Fluxcaler, s’engage à protéger la vie privée des visiteurs du site capital-ia.io. La présente politique décrit les données personnelles que nous collectons sur ce site, les raisons de leur collecte, la manière dont nous les utilisons, et les droits dont vous disposez.

2. Responsable du traitement

• Raison sociale : E.INVEST SLU
• N° NRT : L-713231-Y
• Siège social : Carrer St. Antoni, Num. 7, Pis 5, Edifici Ayerbe — AD700 Escaldes-Engordany, Andorra
• Représentant légal : David Pontoizeau, CEO
• Contact : [email protected]

3. Données collectées

Formulaire de diagnostic (« Vérifier mon éligibilité ») : identité et coordonnées professionnelles (prénom, nom, entreprise, email, téléphone facultatif) et profil déclaratif de votre entreprise (ancienneté, effectif, localisation du siège, forme juridique, chiffre d’affaires, secteur, situation d’endettement bancaire, présence d’un expert-comptable, temps estimé par pôle sur les tâches répétitives, coût horaire approximatif).

Formulaire « Recevoir le Manifeste en PDF » : adresse email.

Données de navigation : notre mesure d’audience est auto-hébergée et fonctionne sans cookies ni traceurs publicitaires ; elle collecte des statistiques agrégées (pages vues, type d’appareil). Aucun cookie nécessitant un consentement n’est déposé par ce site.

4. Finalités et bases légales

• Établir votre estimation de gains et vous la restituer — exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande
• Analyser votre profil et préparer le rendez-vous avec un expert Capital IA™, y compris l’étude de votre éligibilité aux solutions de financement — exécution de mesures précontractuelles
• Vous recontacter au sujet de votre demande et vous adresser des informations sur nos offres — consentement (exprimé par l’envoi du formulaire) et intérêt légitime
• Vous envoyer le Manifeste et nos contenus Capital IA™ — consentement, retirable à tout moment (lien de désinscription)
• Mesure d’audience et amélioration du site — intérêt légitime (statistiques agrégées, sans cookies)

5. Durées de conservation

• Données des formulaires (prospection) : 3 ans après le dernier contact de votre part
• Statistiques de navigation : données agrégées, sans identification individuelle
• En cas de souscription à une offre, les données rejoignent le dossier client et suivent les durées prévues par la politique de confidentialité de l’écosystème Fluxcaler

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

• E.INVEST SLU (écosystème Fluxcaler) — traitement des formulaires et CRM, sur infrastructure propre en Europe
• SMTP2GO — envoi des emails transactionnels (estimation, Manifeste)
• Cloudflare, Inc. — hébergement du site, CDN, DNS et sécurité réseau
• Notre partenaire de prise de rendez-vous en ligne, lorsque vous réservez un créneau

7. Transferts internationaux

Vos données peuvent être transférées en dehors de la Principauté d’Andorre et de l’Espace Économique Européen, notamment via nos prestataires techniques (Cloudflare). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, certifications de conformité des prestataires). Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

8. Sécurité des données

• Chiffrement des communications (HTTPS / TLS)
• Hébergement des traitements de formulaires sur infrastructure dédiée en Europe
• Accès restreint aux données par le personnel autorisé
• Surveillance et journalisation des accès

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable (et notamment au RGPD pour les résidents de l’UE), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit d’effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
• Droit à la limitation : restreindre le traitement dans certains cas
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime, y compris la prospection commerciale
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur

10. Exercer vos droits

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agence Andorrane de Protection des Données (APDA) ou de l’autorité de protection des données de votre pays de résidence (en France : la CNIL).

11. Protection des mineurs

Les services Capital IA™ sont destinés aux professionnels et ne s’adressent pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs.

12. Modification de la politique

E.INVEST SLU se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. La version en vigueur est toujours consultable sur cette page.